CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Art 1 : Durée du séjour :  le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien des lieux à l’issu du séjour.

 

Art 2 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le règlement défini sur le contrat et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Art 3 : Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Tout règlement défini par le contrat reste acquis au propriétaire. Il en est de même si le séjour est écourté.

 

Art 4 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité à hauteur de 10% des sommes versées.

 

Art 5 : Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. En cas d’arrivée différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Art 6 :  Règlement du solde : le solde du prix du séjour est versé à l’entrée dans les lieux.

 

Art 7 : Propreté des lieux : Le nettoyage des lieux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Sinon un forfait de 30€ sera facturé si le ménage doit être fait par le propriétaire.

 

Art 8 : Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire un usage conformément à la destination des lieux.

 

Art 9 : Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes . Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.

 

Art10 : Animaux : Les animaux domestiques sont acceptés, avec un supplément et une caution de 100€ , sous la responsabilité de leurs propriétaires.

La caution sera restituée sous huit jours, après vérification ,des lieux et du nettoyage correctement effectué, si l’option ménage n’est pas demandée

 

Art 11 : Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces  différents risques.

 

Art 12 Paiement des charges : en fin de séjour, le client doit acquitter  auprès du propriétaire, les charges non incluses. (chauffage, taxe de séjour)

 

Art 13 Litiges : toutes réclamations relatives aux lieux devront être adressées par lettre dans les meilleurs délais au propriétaire.  

 

Rulliat Christian

Les Esselards

69510 Yzeron

04 78 81 04 43 

06 66 65 67 20

christian.rulliat@gmail.com

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